Article 1 - Objet
Le site « nouvellesinteractions.fr » (ci-après : « le Site ») a pour vocation de vous donner accès au détail des services proposés par Nouvelles Interactions et de consulter votre espace de connexion.
Les présentes conditions générales (ci-après : « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions du Site, ainsi que définir les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Éditeur du Site.
Article 2 – Accès au Site
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Article 3 – Acceptation des conditions générales
Les présentes CGU, accessibles depuis la page d’accueil du Site, sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à l’Éditeur du Site. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations de l’Utilisateur.
L’Éditeur du Site se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes CGU. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apportée aux CGU emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur desdites modifications. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la rubrique «Conditions générales d’Utilisation » du Site de façon à se tenir informé de la possible évolution des CGU.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis. L’Éditeur du Site ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
Article 4 – Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à L’Éditeur du Site d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce Site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…), que L’Éditeur du Site pourra lire lors des visites ultérieures. En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site. Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Article 5 - Propriété intellectuelle et Marques
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de l’Éditeur du Site, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Les droits afférents aux images, vidéos et textes contenus dans ce Site appartiennent, sauf mention contraire, à l’Éditeur du Site, ou dans quelques cas, sont la propriété d’autres institutions ou personnes (copyright indiqué dans la partie Crédits) auprès desquelles l’Éditeur a obtenu les autorisations d’utilisation.
La marque Nouvelles interactions est une marque déposée publiée le 19-03-2021 (BOPI n°21/11 Vol. II) sous le numéro national 20 4 705 870.
Article 6 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur du Site en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…).La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce Site est soumise à l’accord préalable de l’Editeur. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du «framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit
Article 7 - Exonération de la responsabilité technique
L’Éditeur du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, L’Éditeur du Site décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à ce Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.Notamment, L’Éditeur du Site se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
De plus, L’Éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Article 8 - Loi applicable et tribunaux compétents
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises à la loi française.Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Article 9 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26.01.21